Génération de Contrat
Entre :
La société HPG S.A (Homeplus Groupe S.A.)
Ayant son siège social à 10, rue de la Terre Noire, L-4842 Rodange
Désigné ci-après comme « LE PRESTATAIRE »,
Représentée par Monsieur Gonçalves Victor.
Adresse Email : info@homeplus.lu
GSM : 00352/ 621 25 71 52
Et :
Désigné ci-après comme « LE BENEFICIAIRE ».
CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société HPG S.A s’engage à assurer l’entretien journalier du dit bien sis dans les conditions exposées ci-dessous.
Le contrat d'entretien a pour objet :
Une mise à disposition de femmes de ménage pour l’entretien et le nettoyage de vos infrastructures.
Article 2 : Définition du service
Le dit bien est le seul site concerné par le présent contrat. Le bien a fait l'objet d'un entretien régulier. La prestation d'entretien sera réalisée sur des locaux en bon état.
2.1 Dispositions générales
LE PRESTATAIRE pourra utiliser gracieusement l’eau et l’électricité nécessaire à l’exécution des travaux dont il a la charge.
Le choix et la qualité du type de matériel à utiliser sont laissés à la seule appréciation du PRESTATAIRE.
LE PRESTATAIRE s’engage à fournir en quantité suffisante tous les produits, les vêtements et tout le matériel nécessaire aux besoins du chantier et veillera à leur réapprovisionnement ou leur remplacement en temps voulu.
LE BENEFICIAIRE s’engage à mettre à disposition un local ou un endroit clos pour entreposer le matériel nécessaire à l’exécution des prestations.
2.2 Respect de la réglementation
Le matériel et les produits utilisés par le PRESTATAIRE seront d’excellente qualité, et seront conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement.
Les fiches générales ainsi que les données de sécurité des différents produits seront accessibles dans les différents locaux où seront entreposés le matériel.
2.3 Intervention de qualité
LE PRESTATAIRE s'engage à assurer une qualité de la prestation fournie par des professionnels qualifiés.
Article 3 : Personnel du prestataire
Le personnel amené à intervenir sur les locaux dans le cadre des présentes sera sélectionné par LE PRESTATAIRE qui demeurera seul responsable des agissements de ses préposés.
Le personnel du PRESTATAIRE disposera pour l’exécution de sa mission du matériel adéquat fourni par celui-ci.
Le personnel du PRESTATAIRE devra être d’une tenue irréprochable.
3.1 Temps de repos Art. L. 211-16.
Pour des raisons inhérentes à la santé et à la sécurité des travailleurs, tout travail effectué durant une durée supérieure à 6 heures devra donner lieu à une pause d’au moins 30 minutes consécutives.
Article 4 : Modalités financières
4.1 Prix
Le présent contrat est conclu et accepté pour une durée indéterminée au taux de :
- Taux Horaire (Lundi-Samedi) : euros
- Taux Horaire (Dimanche) : euros
- Taux Horaire (Jours Fériés) : euros
- Taux Horaire (Laveur de vitres) : euros
4.2 Révision
Les prix établis sont révisables annuellement sur base de la variation de l’indice des prix à la consommation du coût de la main d’œuvre.
4.3 Facturation
Les factures sont payables à 5 jours de la date d’émission par virement sur le compte de la société HPNS S.A. En cas de retard de paiement, toute somme impayée produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard d’un montant de 5% par mois de retard.
4.4 Conditions de prix
Nos prix sont calculés sur la base du salaire minimum du 01.01.2019, des salaires à partir du contrat collectif en vigueur du 30.01.2017 et de l'indice du 1er septembre 2023, 944.43 points. Une révision de prix s'imposera suivant la fluctuation de l'indice salaire, en cas d'augmentation ministérielle du salaire minimum ou des salaires collectifs.
Article 5 : Confidentialité
LE PRESTATAIRE s’engage à ne divulguer, à l’extérieur du personnel concerné, aucune information dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre des présentes.
Article 6 : Responsabilité et Assurances
LE PRESTATAIRE est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés par ses préposés.
Article 7 : Démarchage du personnel
LE BENEFICIAIRE s’engage à ne pas démarcher directement ou indirectement le personnel du prestataire pendant la durée du contrat et au-delà d'un an après sa cessation.
Article 8 : Durée du contrat et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée de à compter du jusqu'au . Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois.
Choix des Horaires :
Fait en deux exemplaires, à Rodange, le